Mentions légales

1) Éditeur du site / de l’application

Le site internet et l’application mobile MyAFAWA (ci-après les « Services ») sont édités par :

2) Hébergeur

Les Services sont hébergés par :

3) Objet des Services

MyAFAWA est une plateforme d’accompagnement et de renforcement des capacités visant à faciliter l’accès au financement pour les entreprises dirigées par des femmes, dans le cadre de l’initiative AFAWA (BAD) pilotée par l’African Guarantee Fund (AGF).

• Accès à des contenus de formation et de renforcement des capacités ;
• Outils de suivi et d’accompagnement ;
• Fonctionnalités de constitution/soumission et suivi de dossier ;
• Mise en relation avec des partenaires autorisés (ex. institutions financières, organismes de formation).

4) Accès aux Services

L’accès au site peut être libre ou soumis à la création d’un compte utilisateur selon les fonctionnalités. L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie des Services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’usage non conforme.

5) Conditions d’utilisation

En accédant aux Services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

• Ne pas porter atteinte au fonctionnement des Services (intrusions, tests non autorisés, surcharge, etc.).
• Ne pas publier/transmettre de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et les maintenir à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants (compte/mot de passe) et signaler toute utilisation non autorisée.

6) Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur les Services (textes, images, illustrations, logos, marques, charte graphique, interfaces, bases de données, codes, documentation, contenus pédagogiques, etc.) est protégé et demeure la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation (totale ou partielle), sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf dispositions légales impératives.

7) Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la mise à jour des informations, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires (maintenance, incidents, force majeure) ;
• des difficultés d’accès liées à internet, opérateurs mobiles, matériel ou configuration de l’utilisateur ;
• de l’usage fait par l’utilisateur des informations et contenus disponibles ;
• du contenu et des pratiques de sites tiers accessibles via des liens externes.

8) Données à caractère personnel

Les Services collectent et traitent des données à caractère personnel conformément à la législation ivoirienne relative à la protection des données. Les modalités (finalités, destinataires, durées, droits des personnes) sont décrites dans la Politique de confidentialité.

9) Cookies / traceurs

Le site (et éventuellement certains modules intégrés à l’application) peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• assurer le fonctionnement et la sécurité ;
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur ;
• mémoriser certaines préférences.

Lorsque requis, un mécanisme de gestion du consentement est mis à disposition. L’utilisateur peut également gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

10) Sécurité

L’éditeur met en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les Services et les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer immédiatement l’éditeur en cas de suspicion d’accès frauduleux.

11) Contact – Signalement

Pour toute question, réclamation ou signalement (contenu illicite, fraude, usurpation, vulnérabilité de sécurité, etc.), contactez :

12) Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes d’Abidjan seront seules compétentes, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

13) Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services, aux exigences légales ou aux pratiques opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur les Services à la date de dernière mise à jour.