L’entrepreneuriat féminin en Côte d’Ivoire est en plein essor, et de plus en plus de femmes prennent les rênes de leur avenir économique en lançant leurs propres entreprises. Toutefois, pour réussir dans ce domaine, il est essentiel de comprendre non seulement les opportunités disponibles, mais aussi les droits dont disposent les femmes entrepreneurs. Cet article vous guide à travers les principaux droits qui protègent et soutiennent les femmes entrepreneurs en Côte d’Ivoire.

1. Le droit de créer et de diriger une entreprise

En Côte d'Ivoire, les femmes jouissent du même droit que les hommes en matière de création et de gestion d’entreprise. La Constitution ivoirienne garantit l’égalité entre hommes et femmes, et cela se reflète dans le droit des affaires. Que ce soit pour lancer une entreprise individuelle, créer une société à responsabilité limitée (SARL), ou une société anonyme (SA), les femmes peuvent entreprendre sans restriction.

Grâce à des lois favorables, les femmes entrepreneures peuvent également bénéficier de procédures simplifiées pour enregistrer leur entreprise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), leur permettant ainsi de démarrer leur activité dans les meilleures conditions.

2. Droit à l’égalité de traitement

Le principe de l'égalité de traitement est ancré dans les lois ivoiriennes. Les femmes entrepreneurs ont droit au même accès aux ressources, aux opportunités et aux marchés que leurs homologues masculins. En théorie, aucune discrimination ne peut être faite à l’égard des femmes en matière de droits commerciaux ou de financement.

Cependant, bien que le cadre juridique soit en place pour garantir cette égalité, il existe encore des défis pratiques. Il est donc important pour les femmes entrepreneures de connaître leurs droits et de faire valoir leurs revendications en cas de discrimination dans des domaines tels que l’accès au financement ou aux marchés.

3. Accès à la propriété foncière et immobilière

Le droit à la propriété est fondamental pour toute personne qui entreprend. En Côte d'Ivoire, les femmes ont le droit d'acquérir, de posséder et de gérer des biens immobiliers. Cela est particulièrement important pour les femmes entrepreneurs dans les secteurs de l’agriculture ou de l’immobilier, où la possession de terres ou de bâtiments peut être un atout crucial.

Toutefois, certaines traditions coutumières peuvent encore entraver l’accès des femmes à la propriété foncière, en particulier dans les zones rurales. Pour surmonter ces obstacles, il est conseillé aux femmes entrepreneurs de s’appuyer sur le cadre juridique formel et de se faire assister par des experts en droit si nécessaire.

4. Droits sociaux et protection contre la discrimination

Les femmes entrepreneurs, comme tout autre employeur, doivent respecter les droits des employés conformément au Code du travail ivoirien. En revanche, en tant que chefs d'entreprise, elles ont également des droits en matière de protection contre la discrimination.

Le Code du travail stipule que toute forme de discrimination basée sur le sexe est interdite dans les milieux professionnels. Les femmes entrepreneurs sont protégées par la loi contre toute pratique discriminatoire, que ce soit en matière de financement, d'accès aux opportunités ou de relations commerciales.

5. Droit à l’accès aux financements et aux programmes de soutien

L'un des principaux défis pour les femmes entrepreneurs en Côte d’Ivoire est l’accès au financement. Cependant, il existe des mécanismes légaux qui favorisent l'inclusion financière des femmes. Parmi eux :

• Le Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire (FAFCI) : Ce fonds gouvernemental vise à soutenir les femmes entrepreneures en leur accordant des microcrédits à des taux avantageux.
• Les initiatives de la Banque Africaine de Développement (BAD) et d’autres partenaires internationaux : Ces institutions mettent en place des programmes visant à faciliter l'accès des femmes au financement pour leurs projets.

Les femmes entrepreneures ont le droit de participer à ces programmes et de demander des subventions, prêts ou autres formes d'aides financières spécifiquement destinées à soutenir l’entrepreneuriat féminin.

6. Droit à la formation et au développement des compétences

Le gouvernement ivoirien et diverses organisations internationales offrent des programmes de formation destinés à améliorer les compétences des femmes entrepreneurs. Ces formations sont souvent centrées sur la gestion d'entreprise, la finance, le marketing digital, et le leadership. Les femmes ont le droit de s'inscrire à ces formations et d’y participer activement pour améliorer leurs capacités de gestion.

Certaines initiatives, comme celles de l'Agence Côte d'Ivoire PME ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, proposent des formations gratuites ou subventionnées pour aider les femmes à renforcer leur expertise entrepreneuriale.

7. Droits fiscaux et avantages légaux

Les femmes entrepreneurs en Côte d'Ivoire bénéficient des mêmes droits fiscaux que tout autre entrepreneur. Cependant, certaines incitations fiscales existent spécifiquement pour encourager les femmes à se lancer dans l'entrepreneuriat :

• Exonération d'impôt : Dans le cadre du Code des Investissements, certaines exonérations fiscales sont offertes aux entreprises dirigées par des femmes, en particulier celles opérant dans des secteurs jugés prioritaires.
• Allégements fiscaux pour les entreprises nouvellement créées, favorisant ainsi les femmes qui démarrent leur activité et leur permettant de croître dans un environnement moins contraignant sur le plan fiscal.

8. Accès à la justice et aux recours légaux

En cas de conflit commercial, les femmes entrepreneurs ont le droit d'accéder à la justice et de bénéficier des mêmes protections légales que les autres entrepreneurs. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est un organe spécialisé qui offre des solutions aux litiges commerciaux dans la sous-région.

Les femmes peuvent également recourir aux tribunaux ivoiriens pour défendre leurs droits, que ce soit en matière de litiges commerciaux, de différends avec des partenaires ou de réclamations en cas de discrimination.